La résolution répond à la plainte déposée par un citoyen qui contestait le fait que certains postes vacants d’enseignants des centres d’éducation spécialisée de Saragosse ne soient pas proposés dans le concours de mutations, alors qu’ils étaient ensuite pourvus par des commissions de service ou d’autres procédures temporaires d’affectation.
La plainte faisait notamment référence aux postes des centres Jean Piaget, La Alborada, Rincón de Goya et Ángel Rivière. Elle soulignait que ce mode de pourvoi limitait les possibilités d’accès des enseignants venant d’autres communautés autonomes et compliquait la stabilité du personnel enseignant dans ces centres.
En réponse à la Justicia d’Aragon, le département de l’Éducation a expliqué que certains postes structurels de ces centres étaient pourvus par la sélection de fonctionnaires de carrière de la Communauté autonome, selon des critères pédagogiques promus par les centres eux-mêmes. Selon l’administration, ce système permet de sélectionner les enseignants les plus qualifiés et répond également aux demandes des équipes de direction qui jugent préférable de maintenir ce modèle d’affectation.
Néanmoins, l’institution a constaté que les postes visés par la plainte continuaient de figurer dans les effectifs des centres et que certains d’entre eux avaient ensuite été proposés par le biais de commissions de service. Elle rappelle également que les centres d’éducation spécialisée ne figurent pas parmi ceux pour lesquels le régime ordinaire de pourvoi des postes par le concours général de mutations a été suspendu.
La Justicia d’Aragon considère donc opportun que le département de l’Éducation envisage la possibilité d’inclure ces postes vacants dans le concours national de mutations, puisqu’il s’agit de postes qui continuent d’être actifs. Si le département choisit de maintenir leur pourvoi par d’autres procédures, l’institution rappelle la nécessité de fournir une motivation suffisante justifiant la décision adoptée.
