La décision intervient après le recours déposé par le Syndicat unifié de la police (SUP), qui a demandé l’adoption de mesures conservatoires d’extrême urgence ainsi que la suspension immédiate de l’installation et du fonctionnement du camp.
La chambre du contentieux administratif de l’Audience nationale a demandé au ministère des Transports de lui transmettre l’arrêté du 5 septembre dernier autorisant l’utilisation des terrains portuaires, ainsi que l’ensemble des documents figurant dans le dossier administratif.
En attendant l’examen de ces documents et la décision concernant la mesure conservatoire urgente demandée par le syndicat policier, le tribunal a averti le ministère dirigé par Óscar Puente que la décision ne pouvait pas être exécutée.
Dans son recours, le SUP met en doute l’adéquation des terrains choisis pour construire les installations et réclame que soient préalablement établies les conditions de compatibilité portuaire, de protection, d’intervention d’urgence et de prévention des risques professionnels.
L’intervention de l’Audience nationale suspend ainsi, au moins temporairement, une opération que le gouvernement s’apprêtait à mettre en œuvre de manière imminente et qui prévoyait de créer des places pour environ 1 700 personnes.
De son côté, l’exécutif affirme que les terrains du port sont les plus adaptés à la mise en place du dispositif et qu’ils disposent des garanties de sécurité nécessaires. Le gouvernement défend également une opération conçue selon des critères humanitaires et d’ordre public.
