Calama consigne ces décisions dans une ordonnance rendue ce lundi. Le juge informe la défense de Zapatero que, "dans un délai de trois jours", elle peut fournir "tous les documents en sa possession concernant les bijoux" retrouvés dans son bureau.
L’UDEF a découvert les pièces lors de la perquisition menée le 19 mai dernier dans le bureau de l’ancien président, situé rue Ferraz. Les agents ont trouvé dans un coffre-fort des colliers, des bracelets, des bagues, des boucles d’oreilles et des montres, dont certaines étaient composées d’or blanc serti de diamants, d’émeraudes et de saphirs.
Ansorena avait déjà estimé la valeur de ces pièces à 1,3 million d’euros, mais le juge explique que le nouveau rapport d’expertise constitue une mesure "pertinente, utile et nécessaire à l’établissement des faits faisant l’objet de l’enquête et à la détermination de l’éventuelle portée pénale des bijoux saisis". Le magistrat a ordonné ces investigations dans un volet distinct pour "contrebande" de l’'affaire Plus Ultra'.
UNE DESCRIPTION "DÉTAILLÉE" DES BIJOUX
Concernant la nouvelle analyse, le magistrat indique que "l’expertise doit être confiée à des spécialistes disposant de connaissances techniques adaptées à l’objet de l’examen" et explique qu’"après avoir étudié plusieurs options", il a choisi Yanes, "une maison jouissant d’une longue tradition dans la haute joaillerie espagnole". Les experts disposeront des six rapports gemmologiques établis en juin par l’Institut gemmologique espagnol, "sans préjudice de la possibilité de demander de nouveaux rapports".
L’ordonnance énumère huit points sur lesquels le rapport devra se prononcer "dans la mesure du techniquement possible". Parmi eux figurent une "description individualisée et détaillée de chaque pièce" et, si possible, "l’identification de la zone géographique de fabrication des bijoux de plus grande valeur", ainsi que les métaux précieux utilisés pour leur confection.
Concernant les gemmes, le magistrat demande la "détermination du poids, de la pureté, de la taille, de la qualité et des autres caractéristiques techniques pertinentes", ainsi que la "détermination de l’origine géographique possible des gemmes". Il demande également de vérifier l’existence de "marques de fabricant, de poinçons officiels, de numéros, de gravures ou de tout autre élément d’identification", et d’établir "l’ancienneté approximative des pièces".
La nouvelle expertise intervient après que le magistrat lui-même a confié, le 3 juin dernier, à la bijouterie Ansorena une "analyse préliminaire" des bijoux saisis dans le bureau de l’ancien président. Le rapport est parvenu au tribunal le 11 juin.
LE "CADEAU DE COURTOISIE" ÉVOQUÉ PAR ZAPATERO
Ansorena a estimé provisoirement la valeur des bijoux à 1,3 million d’euros, soit un montant largement supérieur aux 30 000 à 50 000 euros avancés par des proches de l’ancien président, notamment son porte-parole Luis Arroyo. Cette évaluation a conduit le juge à attribuer provisoirement à Zapatero une infraction fiscale et une autre pour contrebande, l’origine des pièces n’ayant pas encore été établie.
L’ancien chef du gouvernement a comparu devant Calama le 17 juin dernier et a promis de clarifier la provenance des bijoux dans un délai de sept à dix jours. Quelques semaines plus tard, lors d’un entretien accordé à TVE, il les a présentés comme un "cadeau de courtoisie personnel offert il y a de nombreuses années", sans toutefois révéler quel pays ni quelle personne les lui avait remis.
Le parquet anticorruption a demandé en juillet qu’Ansorena complète son étude afin de déterminer la valeur actuelle des pièces sur le marché et la date de leur assemblage. Le juge d’instruction a désormais choisi de confier l’expertise à une autre maison. L’ordonnance peut faire l’objet d’un recours en réformation dans un délai de trois jours et d’un appel dans un délai de cinq jours.
