Cette donnée figure dans le rapport 2025 du Parquet général de l’État, présenté ce jeudi par la procureure générale, Teresa Peramato, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, présidée par le roi Felipe VI au siège du Tribunal suprême, à Madrid.
La section consacrée à la sécurité routière, dont le procureur de salle est Mario Sanz, présente les principaux chiffres de 2025 concernant les conséquences pénales pour les conducteurs qui enfreignent le code de la route.
L’ESPAGNE À LA RECHERCHE DE L’INTELLIGENCE ROUTIÈRE L’an dernier, un total de 74 560 décisions de condamnation ont été prononcées en Espagne contre des conducteurs ayant enfreint le Code pénal en matière de sécurité routière. Il s’agit du deuxième chiffre le plus bas depuis au moins 2010, année où le parquet chargé de la coordination de la sécurité routière a commencé à enregistrer systématiquement les procédures pénales dans ce domaine, et il n’est dépassé que par celui de 2020, lorsque 66 648 condamnations avaient été prononcées dans un contexte de faible circulation sur les routes après l’apparition de la pandémie de Covid-19.
Le record historique de condamnations s’établit à 104 660 en 2022, devant les 97 359 de 2012 et les 95 302 de 2024. La Catalogne arrivait l’an dernier en tête du classement des communautés autonomes pour les décisions de condamnation de conducteurs (18 051), suivie de l’Andalousie (12 197) et de la Communauté de Madrid (8 733).
« PRIMAUTÉ »
Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de drogues constitue un délit pénal depuis décembre 2007, et conduire sans permis depuis mai 2008. Or, pour la première fois depuis le début de la série statistique, les condamnations prononcées l’an dernier pour conduite sans permis valide (39 217, soit 52,6 % du total) ont dépassé celles pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues (31 159, soit 41,8 %).
Les quatre années au cours desquelles le plus grand nombre de conducteurs ont été condamnés pour conduite sans permis sont précisément les quatre dernières, avec 38 383 décisions de condamnation en 2022, 36 859 en 2023, 42 229 en 2024 et 39 217 en 2025.
Les trois formes typiques de conduite sans permis prévues par l’article 384 du Code pénal — invalidation du permis après perte de tous les points, retrait judiciaire et absence d’obtention du permis — « émergent cette année comme les infractions quantitativement les plus importantes de l’ensemble des délits routiers, détrônant la primauté qu’avait eue jusqu’à présent le délit de conduite sous l’influence de boissons alcoolisées ou de drogues », selon le rapport du parquet.
ALCOOL ET DROGUES
À l’inverse, l’an dernier a enregistré le plus faible nombre de condamnations pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues (31 159) depuis au moins 2011. Cette baisse, ainsi que celle du nombre d’accusations du ministère public, pourrait s’expliquer en partie par « la diminution de l’activité de contrôle de la police ». Selon le rapport, le nombre de contrôles d’alcoolémie réalisés l’an dernier par l’unité de la circulation de la Garde civile (ATGC) a en effet diminué de 17 %, même si celle-ci a effectué plus de six millions de tests de ce type.
Le rapport souligne que, comme ces dernières années, « la population est davantage sensibilisée à la sécurité routière, récupérant une partie de la prise de conscience perdue immédiatement après la pandémie, même s’il peut également exister un certain déplacement de la consommation d’alcool vers d’autres substances, étant donné qu’en 2025 le nombre de procédures administratives engagées pour présence de drogues dans le même domaine de la DGT a augmenté ».
De leur côté, les procédures administratives engagées pour présence de drogues à la suite de contrôles de l’ATGC poursuivent la tendance à la hausse amorcée en 2023, avec environ 3 000 procédures de plus qu’en 2024, atteignant ainsi les niveaux les plus élevés de toute la série statistique. « Nous insistons, comme les années précédentes, sur la nécessité de nouvelles politiques préventives et éducatives, en plus des mesures répressives, qui abordent le binôme drogues-conduite, dont le développement est progressif et alarmant », souligne le rapport.
Comme à l’accoutumée, la majorité des accusations du ministère public ont été présentées l’an dernier dans le cadre de procédures d’urgence ou de procès rapides, avec 83 206 dossiers sur un total de 116 453. En outre, 35 273 peines de privation du droit de conduire et 1 577 invalidations de permis ont été prononcées.
