Dans son acte d’accusation, le ministère public indique que les faits se sont déroulés en 2023 et que l’accusé (E. N. L.) s’en est pris aux deux victimes « mû par ses préjugés à l’égard de leur orientation sexuelle ».
Les faits se sont déroulés dans la rue Pamplona, à Madrid, lorsque, en novembre d’il y a trois ans, le prévenu a remarqué la présence de deux femmes qui s’embrassaient dans la rue. Le procureur soutient que c’est alors que l’accusé, « mû par ses préjugés à l’égard de leur orientation sexuelle », s’est approché d’elles. Arrivé à la hauteur des victimes, l’accusé, « dans un rejet total à leur égard », a porté ses mains à ses parties génitales avant de commencer à les insulter de manière « méprisante » et « audible par les personnes qui se trouvaient à proximité », allant « jusqu’à leur cracher dessus ».
UN ACTE « DÉGRADANT »
Les propos insultants tenus par E. N. L. contenaient divers qualificatifs méprisants, dont le mot « lesbiennes ». Le procureur a indiqué que ces actes avaient été commis de manière méprisante et à voix suffisamment audible pour être entendus par les personnes se trouvant à proximité.
Les insultes ont été proférées à plusieurs reprises, tandis que l’accusé portait ses mains à ses parties génitales et faisait d’autres gestes obscènes, allant jusqu’à cracher sur les deux victimes. Pour ces faits, le parquet requiert 18 mois de prison contre le prévenu pour un délit contre la dignité et lui réclame également une indemnisation de 750 euros pour chacune d’elles au titre de sa responsabilité civile, en réparation du préjudice moral subi.
Les victimes n’ont pas expressément renoncé à l’indemnisation en raison du caractère manifestement « dégradant » et « méprisant » de son comportement, « qui constitue une atteinte à la dignité des personnes auxquelles il s’adressait ainsi qu’au groupe auquel elles appartiennent ».
