Le Conseil des ministres a donné son feu vert au décret royal qui modifie la relation de travail spécifique des résidents en formation de spécialistes en sciences de la santé. La durée ordinaire du travail ne pourra pas dépasser, en moyenne, 35 heures hebdomadaires sur chaque semestre, sauf si un accord, un pacte ou une convention établit un autre mode de calcul. En outre, les établissements devront communiquer les horaires aux résidents au moins deux mois à l’avance.
L’un des principaux changements concerne les gardes médicales. Chacune aura une durée maximale de 17 heures et, si elle est effectuée immédiatement après la journée ordinaire sans que 12 heures de repos se soient écoulées, les deux périodes seront comptabilisées conjointement. Ainsi, si un résident a travaillé sept heures pendant sa journée habituelle, il ne pourra effectuer que dix heures supplémentaires de garde. À son issue, il aura droit à 12 heures consécutives de repos. La somme de la journée ordinaire et des gardes ne pourra pas non plus dépasser 45 heures hebdomadaires en moyenne sur un trimestre.
En règle générale, les résidents pourront effectuer jusqu’à quatre modules de garde par mois, d’une durée maximale de 17 heures chacun. Exceptionnellement, un cinquième module pourra être ajouté pour des raisons pédagogiques dûment justifiées, mais il ne pourra pas être utilisé uniquement pour pallier un manque structurel de personnel. En outre, les résidents eux-mêmes pourront accepter volontairement de porter le nombre de gardes jusqu’à sept par mois, toujours au moyen d’un consentement exprès qu’ils pourront révoquer.
Les établissements de santé devront disposer de systèmes d’enregistrement du temps de travail accessibles afin que les résidents puissent eux-mêmes vérifier le respect de ces limites. La réglementation garantit également un repos hebdomadaire minimum de 24 heures ininterrompues, en plus des 12 heures entre deux journées de travail.
AMÉLIORATIONS SALARIALES
La réforme prévoit également des améliorations salariales. Les résidents conserveront le salaire de base correspondant au personnel statutaire selon leur niveau de qualification et recevront une prime de formation croissante à chaque année de résidence. Elle s’élèvera à au moins 18 % du salaire de base durant la première année, à 28 % la deuxième, à 38 % la troisième, à 48 % la quatrième et à 58 % la cinquième, même si les services de santé pourront fixer des pourcentages supérieurs.
Le nouveau cadre renforce également la protection dans des situations telles que l’incapacité temporaire, la naissance, l’adoption ou les risques liés à la grossesse et à l’allaitement. En matière de prévention, les évaluations des risques devront être actualisées au moins tous les deux ans et devront accorder une attention particulière aux risques psychosociaux, aux agressions et aux conséquences des prolongations du temps de travail. Lorsqu’un risque pour la santé existera, les conditions du poste pourront être adaptées ou la mobilité du résident décidée, sans perte de rémunération ni des périodes de formation déjà validées.
Le décret royal entrera en vigueur le lendemain de sa publication au BOE, même si ses principales dispositions prendront effet à des dates différentes. Le nouveau régime de rémunération commencera à s’appliquer le 1er janvier 2027, tandis que la modification de la durée du travail entrera en vigueur le 1er septembre 2027.
