Le ministère des Finances a publié un nouvel arrêté qui adapte la procédure à la prolongation approuvée précédemment par le gouvernement. Le texte n’accorde pas une nouvelle prolongation, mais étend les mêmes conditions et exigences à la période allant jusqu’au 30 septembre 2026.
Les aides concernent le transport de marchandises et de voyageurs. Elles couvraient initialement la période comprise entre le 1er mars et le 30 juin, mais le décret-loi royal 18/2026 a étendu leur application à juillet, août et septembre.
AIDES AUX TRANSPORTEURS
Pour les transporteurs bénéficiant du gazole professionnel, le gouvernement a instauré une aide exceptionnelle calculée en fonction des litres consommés.
Son montant initial était de 10 centimes par litre en juillet, de 15 centimes en août et de 20 centimes en septembre, bien que ces montants diminuent lorsque les réductions de la taxe sur les hydrocarbures augmentent.
En septembre, la réduction fiscale sur le gazole a atteint 20 centimes par litre, si bien que l’aide exceptionnelle liée au gazole professionnel s’élève à 5 centimes par litre.
Il existe également des aides directes pour certains professionnels et entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du gazole professionnel, notamment les titulaires de certaines autorisations de transport, les taxis, les véhicules de transport avec chauffeur et les autocars.
PYMETRANS CRITIQUE LE NOUVEAU SYSTÈME D’AIDES
Pymetrans Alianza del Transporte, organisation dont Tradime fait partie, considère que le nouveau système est « défavorable aux entreprises ». L’organisation souligne que l’aide directe est passée de 15 centimes par litre en août à 5 centimes en septembre, tandis que le prix du diesel a augmenté d’environ 15 %.
L’alliance dénonce également des retards dans le versement des montants correspondant aux mois précédents et rappelle que le carburant représente plus de 40 % des coûts du transport. Selon elle, cette situation réduit les marges des entreprises et pourrait finir par se répercuter sur les tarifs et les prix des produits.
Pymetrans réclame au gouvernement des mesures spécifiques pour les professionnels et, en particulier, pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises du transport. Elle critique également les marges des compagnies pétrolières et estime que le système actuel de bonifications ne compense pas suffisamment l’augmentation des coûts.
L’ARRÊTÉ NE PROLONGE PAS LES AIDES
L’arrêté HAC/940/2026, publié au BOE le 9 septembre, étend à cette prolongation les mêmes règles de gestion fixées en juillet.
La prolongation a également reçu l’approbation de la Commission européenne, qui a donné son accord le 28 juillet, estimant que les aides restent compatibles avec la réglementation communautaire.
L’arrêté ne prolonge pas automatiquement les aides au-delà du 30 septembre, même s’il prépare la procédure pour permettre leur application à de futures prolongations si celles-ci sont autorisées.
Sauf adoption de nouvelles mesures, octobre marquera pour l’instant la fin à la fois de ces aides exceptionnelles au transport et des réductions fiscales temporaires sur les carburants.
