Les infractions très graves sont celles qui peuvent entraîner une amende allant jusqu’à 3 000 euros. Cette catégorie comprend le vandalisme contre les infrastructures et le mobilier municipaux, les graffitis réalisés avec des matériaux particulièrement agressifs, les déversements incontrôlés de déchets, l’organisation d’événements de grande ampleur illégaux et la vente ambulante illégale. L’ordonnance prévoit en outre une sanction plus lourde lorsque les dommages touchent des biens classés d’intérêt culturel.
JUSQU’À 1 500 EUROS POUR DES BEUVERIES SAUVAGES OU DES ENTERREMENTS DE VIE DE CÉLIBATAIRE
Les infractions graves peuvent entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros. Sont notamment concernés les beuveries sauvages, la conclusion ou la fourniture de services sexuels rémunérés dans l’espace public, certains enterrements de vie de célibataire perturbant gravement la vie collective, ainsi que les insultes et les humiliations sur la voie publique.
En dessous se trouvent les infractions légères, qui peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 750 euros. Cette catégorie inclut des actes comme uriner ou cracher dans la rue, jeter des mégots ou des déchets au sol, ne pas ramasser les déjections animales, manipuler les conteneurs ou abandonner des vélos et des trottinettes sur la voie publique. L’utilisation de sources sonores dans les transports publics lorsqu’elles perturbent le repos ou la vie collective est également concernée.
