La modification a été intégrée lors de l’élaboration de l’ordonnance après les contributions de la Coordination des associations pour les personnes sans domicile de Zaragoza. Ainsi, l’interdiction d’utiliser certains espaces publics pour dormir est maintenue, mais cette conduite n’est plus considérée comme une infraction grave.
L’AMENDE POURRA ATTEINDRE 750 EUROS
Cette différence a des conséquences sur l’amende susceptible d’être appliquée. Désormais classée parmi les infractions mineures, cette conduite relève d’une catégorie dont la sanction peut atteindre 750 euros, contre les montants prévus pour les infractions graves.
Le fait de passer la nuit dans ces espaces figure ainsi dans le même volet que d’autres comportements liés à l’usage de l’espace public, bien que leur nature soit très différente, comme jeter des déchets ou des mégots, ne pas ramasser les déjections des animaux de compagnie ou abandonner des vélos et des trottinettes.
