La question sera abordée ce lundi par la Commission de l’urbanisme, à travers un rapport élaboré par un chef de service municipal. Ranera a vivement critiqué ce document car, selon ses explications, il « arrive avec quatre ans de retard » et alors que, d’après les calculs du PSOE, il resterait environ un mois avant que la possibilité de réclamer la dette ne puisse être prescrite. « Ce que nous demandons, c’est que la procédure soit exécutée ou qu’une décision soit prise, mais que cet argent soit rendu à la ville », a-t-elle réclamé.
La porte-parole socialiste affirme que la mairie avait à l’époque payé le Tiro de Pichón pour des terrains qui ont ensuite été considérés comme relevant du domaine public. Elle rappelle que le conseil municipal plénier a approuvé en 2022 la révision d’office du dossier. Ranera a accusé le PP de tenter désormais d’empêcher le recouvrement, qualifiant le gouvernement de « gouvernement incapable », qui repose sur « le favoritisme envers les mêmes personnes ». Elle a ainsi insisté sur le fait que le PSOE « ne détournera pas le regard » et a assuré que cet argent « sera rendu, soit parce que Natalia Chueca le décidera enfin, soit parce que nous irons devant les tribunaux jusqu’au bout ».
LE PSOE DONNE JUSQU’À LUNDI
Ros Cihuelo a précisé que le Tiro de Pichón avait déposé en décembre 2022 un recours gracieux contre la décision du conseil municipal plénier et demandé la suspension de son exécution. Selon la conseillère socialiste, 1 380 jours se sont écoulés depuis, durant lesquels « absolument rien n’a été fait » pour le résoudre. « Nous parlons de 12 millions d’euros qui appartiennent aux citoyens de Saragosse », a-t-elle insisté, réclamant que la défense du patrimoine municipal prime.
Cihuelo a particulièrement mis l’accent sur le rapport qui sera présenté lundi à la Commission de l’urbanisme, estimant qu’il se limite à interpréter les conséquences juridiques du temps écoulé sans qu’aucune décision politique n’ait été prise sur le dossier. « Personne au sein du gouvernement de Mme Chueca n’ose signer ni mettre noir sur blanc la décision politique », a-t-elle déclaré. Le PSOE exige que la procédure de recouvrement soit engagée ou que le recours déposé par la société fasse officiellement l’objet d’une décision.
SERRANO QUALIFIE CES DÉCLARATIONS DE « RUMEURS FACILEMENT DÉMONTABLES »
À la suite de ces déclarations, le conseiller municipal et porte-parole du gouvernement de la ville, Víctor Serrano, s’est dit surpris que « le PSOE diffuse des rumeurs aussi facilement démontables ». Il a souligné que le dossier qui sera transmis par la Commission de l’urbanisme au conseil municipal plénier vise précisément « à éviter la prescription de l’action en recouvrement contre le Tiro de Pichón et à préserver l’intérêt du gouvernement de la ville et de la mairie à recouvrer les sommes qui résulteront à l’époque des différentes procédures judiciaires en attente de jugement ».
Ainsi, Serrano a souligné que l’un des points de la proposition municipale prévoit que, « un recours contentieux administratif ayant été formé par la Sociedad Deportiva Tiro de Pichón contre la décision de délimitation foncière, et une fois le jugement rendu dans la procédure juridictionnelle, la mairie de Saragosse poursuivra l’instruction du dossier en engageant les actions juridiquement appropriées afin de réclamer l’intégralité des sommes indûment perçues par la Sociedad Deportiva Tiro de Pichón ».
