La résolution fait suite à une réclamation déposée par des familles d’élèves scolarisés au centre d’éducation spécialisée San Martín de Porres de Saragosse. Elles ont fait part à la Justice d’Aragon de leur préoccupation concernant les ressources humaines disponibles dans les centres d’éducation spécialisée sous contrat et, en particulier, la situation de cet établissement. Les familles ont souligné la nécessité de renforcer certains profils professionnels afin de répondre correctement aux besoins d’élèves nécessitant un accompagnement spécifique.
De son côté, le département de l’Éducation a indiqué que l’établissement disposait d’une dotation en ressources humaines adéquate au regard de la réglementation en vigueur. Dans sa résolution, la Justice d’Aragon reconnaît les efforts déployés par l’administration éducative pour doter les centres d’éducation spécialisée en professionnels, mais rappelle que l’absence ou l’insuffisance de certains profils peut affecter la prise en charge des élèves.
À cet égard, la résolution cite la jurisprudence qui reconnaît le droit des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers à bénéficier d’une réponse adaptée à leur situation. Elle rappelle également que les administrations éducatives doivent disposer des moyens et des professionnels nécessaires pour permettre à tous les élèves d’atteindre leur plein épanouissement personnel, intellectuel, social et émotionnel.
LE CAS PARTICULIER DE SAN MARTÍN DE PORRES
Parallèlement à cette question d’ordre général, la Justice d’Aragon a examiné spécifiquement le besoin de personnel soignant à San Martín de Porres, à la suite d’une autre réclamation déposée par une famille de l’établissement. Celle-ci faisait état de la nécessité de disposer d’un professionnel infirmier pendant les heures de cours afin de répondre correctement aux besoins de santé de sa fille et d’autres élèves.
L’institution considère que, même si la présence d’un accompagnant peut également s’avérer nécessaire, les difficultés à pourvoir un poste infirmier ne suppriment pas la nécessité d’évaluer si ce profil professionnel est indispensable pour garantir une prise en charge adéquate des élèves. C’est pourquoi la Justice d’Aragon a suggéré au département de l’Éducation d’envisager de doter le centre d’éducation spécialisée San Martín de Porres d’un personnel infirmier suffisant et adapté.
