La mesure a été publiée ce vendredi 18 septembre au Bulletin officiel d’Aragon et entrera en vigueur dimanche 20 septembre. La nouvelle prolongation prend le relais de la précédente, qui expire ce samedi 19 septembre, et concerne les titres de famille nombreuse de Saragosse et de Huesca arrivant à expiration sans que l’administration ait encore procédé à leur renouvellement en raison des retards accumulés.
Le gouvernement régional reconnaît lui-même dans l’ordonnance une « accumulation de tâches » dans la gestion des titres et des cartes, provoquée par le « nombre élevé de dossiers » à renouveler au cours des derniers mois. Cette situation, précise le texte, « entraîne des retards qui affectent les familles aragonaises et nécessitent l’adoption de mesures urgentes pour y remédier ».
QUE SE PASSE-T-IL SI LE TITRE DE FAMILLE NOMBREUSE ARRIVE À EXPIRATION
La prolongation sera automatique pour les titres de famille nombreuse domiciliés dans les provinces de Saragosse et de Huesca. Ils continueront ainsi à produire tous les effets prévus par la réglementation, et les familles pourront continuer à justifier leur statut et à bénéficier des avantages correspondants, même si la date imprimée sur le document est déjà dépassée.
Il existe toutefois une condition importante à prendre en compte. La prolongation automatique du titre ne signifie pas que la démarche peut être négligée. Les personnes dont les documents arrivent à expiration pendant cette période devront également demander leur renouvellement, une obligation que le gouvernement d’Aragon maintient expressément malgré l’extension de la durée de validité.
L’ordonnance prévoit également les cas de séparation ou de divorce dans lesquels le titre est accordé pour des périodes alternées entre les parents. Lorsque la période correspondant à l’une des parties prendra fin, la validité sera renouvelée alternativement et automatiquement au bénéfice de l’autre, en respectant la date de début qui aurait été applicable dans des conditions normales.
COMMENT PROUVER QUE LE TITRE EST TOUJOURS VALIDE
La prolongation ne permet pas non plus de conserver les avantages si les conditions ayant ouvert droit au titre cessent d’être remplies au cours de ces mois. Si le statut de famille nombreuse prend fin, les avantages associés ne pourront plus être utilisés à compter de cette date, même si la période générale d’extension approuvée par le gouvernement régional est encore en vigueur.
Autre élément utile pour les familles : la manière de démontrer que le titre reste en vigueur malgré la mention de son expiration. L’ordonnance prévoit que le texte publié au BOA pourra être présenté pour justifier la validité du titre ou de la carte. Ainsi, la date figurant sur le document ne fera pas obstacle à la justification de sa validité pendant la période exceptionnelle.
