Après la décision du TSJA, le Département de l’Éducation a choisi de ne pas faire appel des mesures conservatoires et de reprendre à zéro le processus de mise sous contrat en vue de l’année scolaire 2027-2028, « avec toutes les garanties juridiques qui apporteront des certitudes aux familles ».
Dans le cadre de ce processus, le département de l’Éducation affirme avoir engagé les premières démarches pour établir un « décret sur l’enseignement sous contrat », comme cela existe dans d’autres communautés autonomes disposant de lycées sous contrat. « L’objectif est de structurer l’ensemble de ce système, puisque la réglementation nationale n’est pas complète pour garantir juridiquement toutes les questions relevant de l’enseignement sous contrat », a expliqué lundi la conseillère à l’Éducation, Carmen Susín.
Pour élaborer le décret sur les contrats éducatifs, le gouvernement aragonais a soumis le projet à une consultation publique. Selon Susín, il s’agit d’une « procédure obligatoire » préalable à l’élaboration d’un décret. Une fois la réglementation approuvée, l’Aragon « avancera dans la mise sous contrat du baccalauréat », qui devrait débuter à l’année scolaire 2027-2028.
Susín a réaffirmé que la mesure vise à « garantir la liberté de choix des parents » : « Je veux que la gauche m’explique pourquoi elle a peur que les parents choisissent librement. » Dans ce sens, le gouvernement « respectera » tous les recours déposés par l’opposition. « Nous sommes dans un État démocratique et ce parti respecte les règles de l’État de droit. »
