Cette nouvelle réunion vise à répondre à la demande conjointe présentée le 7 septembre par les syndicats CSIF, CGT, CCOO, Stea et UGT. La CGT souligne précisément que la réunion aurait dû être convoquée dans un délai d’un mois à compter de la demande.
Le département de l’Éducation insiste sur le fait que l’arrêté transitoire a été conçu comme un outil organisationnel destiné à encadrer la manière dont ces activités doivent être planifiées, supervisées et organisées dans les établissements publics. Il rappelle toutefois que ce texte ne vise pas à modifier les conditions de travail des enseignants. Autrement dit, des questions telles que « le temps de travail, les horaires, les rémunérations ou les indemnités » ne relèvent pas de cette réglementation.
À cet égard, le département rappelle également que l’arrêté renvoie ces questions à leur réglementation spécifique et aux espaces de négociation collective correspondants. Il avertit donc que ces sujets ne peuvent pas être négociés au sein d’une commission technique.
