Ainsi en dispose l’arrêté porté par le département du Logement, des Travaux publics, de la Logistique et de la Cohésion territoriale et publié au BOA, qui répond aux revendications du secteur des taxis face à la concurrence illégale des VTC. Les agents pourront prendre cette mesure immédiatement lorsqu’ils constateront l’infraction, sans démarches administratives préalables.
DES MESURES CONTRE LA CONCURRENCE ILLÉGALE
Le département explique que le durcissement de la réponse administrative intervient après le constat de la persistance d’infractions très graves liées à l’exploitation sans licence municipale, une situation qui cause un grave préjudice économique et social en raison de la concurrence illégale dans le secteur.
L’exécutif aragonais souligne que, conformément à la législation en vigueur, les autorisations nationales de location de véhicules avec chauffeur (VTC) permettent uniquement d’assurer du transport interurbain. Par conséquent, ces titres nationaux ne suffisent pas pour exploiter des services urbains dans les communes d’Aragon, la licence locale étant obligatoire.
RETRAIT DES LICENCES
La réglementation ne se limite pas à l’immobilisation temporaire des véhicules en infraction, mais prévoit également de lourdes conséquences pour les titulaires récidivistes. Pour les taxis comme pour les VTC municipaux, deux infractions très graves commises sur une période de 12 mois entraîneront le retrait temporaire de la licence pour une durée maximale d’un an. Une troisième infraction impliquera l’impossibilité de rattacher le véhicule à quelque licence que ce soit pendant un an, ainsi que la révocation définitive de cette dernière.
En outre, l’imposition de trois sanctions définitives dans un délai de deux ans pour violation des conditions d’exploitation pourra entraîner la révocation de l’autorisation nationale. Afin de garantir l’efficacité de ces mesures, la Direction générale des Transports renforcera la coordination avec les services d’inspection et les autorités locales, dans le but de contrôler le respect des règles et de détecter les schémas de récidive.
