Le département de l’Éducation a indiqué que la notification pourrait être reçue dans un délai de « quelques jours, semaines ou mois ». Toutefois, le fait que la décision concernant les Baléares ait déjà été rendue laisse penser que l’arrêt pourrait intervenir « à court terme ». « Il est impossible de savoir si le Tribunal suprême répondra aux recours un par un ou par blocs — en examinant conjointement ceux présentés par d’autres communautés autonomes, ainsi que par des universités privées et des particuliers — ou s’il rendra une décision distincte pour chaque recours », expliquent les autorités.
Si l’arrêt est favorable aux demandes de l’Aragon, le ministère sera obligé de s’y conformer « de manière définitive », puisqu’il ne sera pas possible de déposer un nouveau recours. Il devra également être officiellement publié au Journal officiel de l’État (BOE). Pour le moment, le département de l’Éducation insiste sur le fait qu’il attend toujours de recevoir la « notification judiciaire officielle ».
TROIS PROJETS D’UNIVERSITÉS PRIVÉES EN ARAGON EN ATTENTE
Cette situation concerne trois projets d’universités privées en Aragon : Niccolo Cusano (NCI) à Calatayud, ThePower et Uniar, liée au groupe Montessori. Les trois dossiers ont été renvoyés par le ministère après l’entrée en vigueur du décret royal d’avril 2024, qui a obligé à adapter les projets aux nouvelles exigences. Actuellement, les projets restent paralysés.
En ce qui concerne la procédure, la Direction générale des Universités du gouvernement d’Aragon est chargée de recevoir les demandes, d’examiner les documents initiaux et de vérifier qu’ils respectent les exigences correspondantes avant de poursuivre la procédure.
Néanmoins, les compétences varient en fonction de la modalité d’enseignement. Alors que l’exécutif régional conserve ses compétences sur les universités en présentiel, dans le cas des établissements exclusivement en ligne, la réglementation en vigueur attribue l’évaluation et l’approbation au gouvernement espagnol.
Une fois l’examen initial terminé et l’aval de la Direction générale des Universités obtenu, les dossiers sont transmis au ministère afin de poursuivre leur traitement au niveau de l’État.
