Le Tribunal suprême considère donc qu’il n’y a plus rien à trancher dans la procédure aragonaise. En pratique, le département aragonais estime que le résultat est le même que si la Cour suprême avait fait droit à son recours. La voie est ainsi ouverte aux trois projets d’universités privées encore en attente dans la région.
Précisément, l’absence de justification pour traiter le décret en urgence figurait également parmi les arguments avancés par l’Aragon. Le Tribunal suprême a conclu que cette urgence n’était pas suffisamment motivée et que, par conséquent, la procédure de consultation publique préalable avait été omise sans fondement légal. L’arrêt ne s’est pas penché sur le contenu des nouvelles exigences fixées par la norme.
L’Aragon n’est pas la seule communauté autonome à avoir porté le décret devant les tribunaux. Outre les Îles Baléares, Madrid, l’Estrémadure et La Rioja ont également déposé des recours, tout comme le gouvernement aragonais. Plusieurs établissements universitaires ont par ailleurs engagé des procédures, notamment le CEU, l’Université Fernando Pessoa et l’Université des Hespérides, ainsi qu’un recours conjoint présenté par le CIS, Schiller, Saint Louis et Francisco Marroquín.
Le département de l’Éducation, de la Science et des Universités considère que cette décision confirme l’un des principaux arguments avancés par l’Aragon contre la norme. Dans ce contexte, l’exécutif aragonais affirme qu’il continuera à défendre un modèle universitaire fondé « sur la qualité, la sécurité juridique et le respect des compétences autonomes », et demande que toute nouvelle réglementation nationale soit élaborée « avec toutes les garanties et avec la participation des secteurs concernés ».
TROIS PROJETS EN ATTENTE EN ARAGON
L’annulation du décret revêt une importance particulière en Aragon, où trois projets d’universités privées sont toujours en attente : Niccolò Cusano à Calatayud, ThePower et Uniar, liée au groupe Montessori.
Les dossiers avaient dû être adaptés aux nouvelles exigences introduites par la réglementation nationale et restaient bloqués. Avec la disparition du décret royal 905/2025, il faudra désormais déterminer comment leur traitement se poursuit et quelle réglementation est applicable.
Le ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités a déjà annoncé, après avoir pris connaissance de l’arrêt, qu’il travaillait sur une nouvelle norme destinée à encadrer la création d’universités et qu’il entendait l’élaborer dans le respect des garanties exigées par le Tribunal suprême.
