La première étape aura lieu ce mercredi 5 novembre, avec la publication du projet au Bulletin officiel des Cortes d’Aragon (BOCA), après son examen par le Bureau de la Chambre ce mercredi. Ensuite, les membres du gouvernement comparaîtront devant la Commission des finances, du budget, de l’intérieur et de l’administration publique les 6, 9 et 10 novembre afin de présenter les comptes de leurs départements respectifs.
DÉBAT LE 12 NOVEMBRE
Le débat sur l’ensemble du projet se tiendra en séance plénière le 12 novembre. Au cours de cette session, les Cortes examineront le projet dans son ensemble et débattront des amendements à la totalité qui auront, le cas échéant, été déposés par les groupes parlementaires.
Une fois cette étape franchie, le délai de présentation des amendements partiels sera ouvert du 13 novembre au 3 décembre. Durant cette période, les groupes pourront proposer des modifications au texte budgétaire, qui seront ensuite analysées et débattues.
À l’issue du délai de présentation des amendements, le Bureau de la Commission des finances, du budget, de l’intérieur et de l’administration publique procédera à leur examen le 10 décembre. Les travaux de la commission d’examen se dérouleront du 11 au 17 décembre.
Durant cette phase, la commission étudiera les propositions déposées et élaborera le rapport correspondant, qui servira de base au débat ultérieur en Commission des finances. L’avis de la Commission des finances, du budget, de l’intérieur et de l’administration publique est prévu pour le 18 décembre.
LE VOTE, LE JOUR DE LA LOTERIE
La dernière étape aura lieu le 22 décembre, lorsque la séance plénière des Cortes d’Aragon débattra et votera le projet de loi de finances. L’objectif est d’achever l’ensemble de la procédure parlementaire avant la fin de l’année. Les Cortes d’Aragon ont également mis en ligne un espace spécifique consacré au suivi de la procédure parlementaire. Cette rubrique rassemble les principales étapes de la procédure, ainsi que les communications, communiqués de presse et enregistrements liés aux différentes phases.
