La réforme, approuvée le 3 septembre dernier, est la plus vaste que le système douanier européen ait connue depuis des décennies. Parmi ses principales nouveautés figurent une nouvelle Autorité douanière de l’UE, un centre commun de données et de nouvelles obligations pour les plateformes de commerce électronique.
UN CONTRÔLE ACCRU DES ACHATS EN LIGNE
Les plateformes établies en dehors de l’Union européenne qui vendent des produits à des consommateurs européens seront désormais considérées comme des importateurs. Elles seront donc responsables du respect des formalités douanières et du paiement des droits correspondants, et non plus l’acheteur final.
La réglementation durcit également les sanctions. Dans les cas les plus graves, les amendes pourront atteindre jusqu’à 6 % de la valeur annuelle des marchandises importées par l’entreprise au cours de l’année précédente. Des privilèges douaniers pourront en outre être retirés et des restrictions d’accès aux plateformes en ligne pourront même être imposées.
Les petits envois seront eux aussi dans le viseur. L’UE instaurera avant le 1er novembre 2026 une taxe commune de traitement pour les petits colis entrant sur le territoire européen. La Commission européenne devra en fixer le montant.
UNE NOUVELLE AUTORITÉ DOUANIÈRE EUROPÉENNE
La réforme créera également l’Autorité douanière de l’Union européenne, une nouvelle agence dont le siège sera situé à Lille, en France, et qui commencera à fonctionner en 2027.
Cette autorité travaillera avec le nouveau Centre de données douanières de l’UE, qui rassemblera des informations sur les importations et les exportations et permettra d’identifier les marchandises présentant le plus de risques afin de donner la priorité aux inspections.
Les entreprises les plus fiables bénéficieront également de facilités. Les opérateurs dits «Trust and Check» pourront accéder à des procédures simplifiées s’ils respectent des exigences strictes en matière de transparence et fournissent des informations complètes sur leurs marchandises.
LES CHANGEMENTS SERONT MIS EN ŒUVRE PROGRESSIVEMENT
La réforme doit encore achever son parcours législatif. Le Parlement européen prévoit d’adopter le texte définitif à la fin du mois de septembre, avant sa signature et sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le Centre de données douanières deviendra obligatoire pour les entreprises de commerce électronique à partir du 1er juillet 2028 et pour les autres opérateurs à compter du 1er mars 2034.
Le volume de marchandises qui franchissent les frontières européennes explique l’ampleur du changement. En 2025, les 2 200 bureaux de douane et les 84 000 agents de l’Union ont perçu près de 31 milliards d’euros de droits de douane et traité environ 6 milliards de colis issus du commerce électronique. Plus de 90 % de ces colis arrivant dans l’UE provenaient de Chine.
